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Registres de formalités hypothécaires | Archives départementales de Seine-et-Marne
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
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Enregistrement et hypothèques numérisées (FranceArchives)
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B.O.I. N° 197 du 1er DECEMBRE 2006 | bofip-archives.impots.gouv.fr
12C5221 - SOUS-SECTION 1 HYPOTHÈQUE LÉGALE COMMUNE À TOUTES LES IMPOSITIONS (CGI, ART. 1929 TER) | bofip-archives.impots.gouv.fr
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