![Fonction juridictionnelle du juge judiciaire saisi d'une demande de détermination de l'assiette de la servitude légale de passage - Actu-Juridique Fonction juridictionnelle du juge judiciaire saisi d'une demande de détermination de l'assiette de la servitude légale de passage - Actu-Juridique](https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2021/10/AdobeStock_186085394-scaled.jpeg)
Fonction juridictionnelle du juge judiciaire saisi d'une demande de détermination de l'assiette de la servitude légale de passage - Actu-Juridique
![Comment s'assurer qu'aucune servitude ne limite la constructibilité d'un terrain ? - J'ai un terrain Comment s'assurer qu'aucune servitude ne limite la constructibilité d'un terrain ? - J'ai un terrain](https://www.jaiunterrain.fr/wp-content/uploads/2022/04/servitudes-terrain.jpg)
Comment s'assurer qu'aucune servitude ne limite la constructibilité d'un terrain ? - J'ai un terrain
![Contrôle de proportionnalité en cas d'empiètement d'une maison d'habitation sur l'assiette d'une servitude de passage - Actu-Juridique Contrôle de proportionnalité en cas d'empiètement d'une maison d'habitation sur l'assiette d'une servitude de passage - Actu-Juridique](https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2020/05/Servitude_AdobeStock_84486224-scaled.jpeg)
Contrôle de proportionnalité en cas d'empiètement d'une maison d'habitation sur l'assiette d'une servitude de passage - Actu-Juridique
![Art. 637 :Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. Fondamental. - ppt télécharger Art. 637 :Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. Fondamental. - ppt télécharger](https://images.slideplayer.fr/40/11130325/slides/slide_24.jpg)
Art. 637 :Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. Fondamental. - ppt télécharger
![Passage pour cause d'enclave : le juge peut retenir un tracé autre que celui demandé < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre Passage pour cause d'enclave : le juge peut retenir un tracé autre que celui demandé < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre](https://images.quotidienne-prd.efl.fr/594/594244c8-cf8d-4192-a73c-182a6b111cfa_brigitte-2-fl-b10b039e-0a25-d0f4-ad5e-e83b11197e1f.jpg)
Passage pour cause d'enclave : le juge peut retenir un tracé autre que celui demandé < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
Etude : Le recours à la servitude de « cours communes » doit-il être autorisé par l'article 7 du règlement local d'urbanisme ? - JURISURBA
![SERVITUDE DE PASSAGE : La réduction en largeur l'assiette (Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 2 août 2019, n° RG 15/01074) - Cabinet Finalteri SERVITUDE DE PASSAGE : La réduction en largeur l'assiette (Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 2 août 2019, n° RG 15/01074) - Cabinet Finalteri](https://www.christian-finalteri-avocat.fr/wp-content/uploads/2019/07/3815.jpg)
SERVITUDE DE PASSAGE : La réduction en largeur l'assiette (Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 2 août 2019, n° RG 15/01074) - Cabinet Finalteri
![Servitude d'urbanisme / Servitude de passage des piétons en bordure du domaine public maritime / Assiette - Persée Servitude d'urbanisme / Servitude de passage des piétons en bordure du domaine public maritime / Assiette - Persée](https://www.persee.fr/renderIssueCoverThumbnail/juro_0243-9069_1983_num_7_1.jpg)